Lorsqu’on parle de résilier un contrat d’assurance, on est dans l’obligation de préciser comment procéder à la résilier et si l’assuré est éligible a la résiliation de son contrat, que ça soit un contrat d’assurance auto, moto ou habitation, décennale ou complémentaire santé ?
La résiliation de votre contrat doit être à la date d’échéance de votre police d’assurance ou après un an de votre adhésion à cette dernière, sauf dans le cas, d’un changement de situation professionnel ou de département ou en cas de vente du bien assuré, tél qu’un véhicule ou une moto ou un logement.
La résiliation d’assurance à la date d’échéance
Résilier un contrat d’assurance : Loi Hamon
La loi Hamon, dite loi « sur la consommation », est en application depuis 2015.
Elle permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance après 1 an d’adhésion, sans être exposé à des pénalités.
La loi Hamon s’applique également aux contrats à tacite reconduction tel qu’un contrat d’assurance auto ou moto, habitation.
L’assurance prévoyance et complémentaire santé, ainsi que l’assurance emprunteur n’est pas éligible à la Loi Hamon.
La résiliation d’assurance suite à la loi Chatel :
La loi Chatel impose aux organismes assureurs un devoir d’information, elles doivent avertir chaque client et assuré au moins 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat, au minimum deux mois et demi avant l’échéance en cas de préavis de deux mois.
Ce délai offre un temps de réflexion à l’assuré pour reconduire son contrat d’assurance ou la résilier à la date d’echeance dite date d’anniversaire.
Plusieurs raisons peuvent vous motiver à résilier votre contrat d’assurance, que sa soit pour une voiture ou une moto et même votre contrat d’assurance logement et complémentaire santé :
Les augmentations de prime et des cotisations, un risque aggravé, une conduite à risque ayant provoqué un accident responsable ou encore une fausse déclaration et même un changement de situation, tel qu’un déménagement ou la vente de votre véhicule ou de vos deux roues !
Résilier un contrat d’assurance suite à vente ou changement de situation :
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