L’assurance décennale maçonnerie est une garantie obligatoire pour les professionnels de la construction qui réalisent des travaux de maçonnerie.
Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité ou la destination de l’ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
L’assurance décennale maçonnerie protège le maître d’ouvrage en cas de malfaçons, de fissures, d’infiltrations ou de défauts d’étanchéité.
Elle permet aussi au maçon de se prémunir contre les éventuelles réclamations des clients ou des tiers.
Quelle assurance décennale souscrire pour un maçon
L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les maçons qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation.
Elle permet de couvrir les dommages qui affectent la solidité ou la destination de l’ouvrage pendant 10 ans après la réception des travaux.
L’assurance décennale protège le maçon en cas de mise en cause de sa responsabilité civile décennale par le maître d’ouvrage ou un tiers.
Elle prend en charge les frais de réparation ou d’indemnisation des victimes.
L’assurance décennale pour maçon doit être souscrite avant le début du chantier et doit être mentionnée sur les devis et les factures.
Le coût de l’assurance décennale pour maçon dépend de plusieurs critères, tels que le chiffre d’affaires, le type de travaux, les techniques utilisées, le niveau de garantie, etc.
Il est conseillé de comparer les offres des différentes compagnies d’assurance pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix.
Comment obtenir un devis d’assurance décennale ?
Avec Oryx assurance décennale pour Maçon en ligne, trouver la meilleure garantie pour votre activité en quelque minutes, voici 5 conseils et astuces pour obtenir un devis d’assurance décennale :
- 1Se renseigner sur les garanties et les tarifs proposés par les différents assureurs spécialisés dans le secteur du bâtiment.
- 2Comparer les offres en fonction de ses besoins et de son budget.
- 3Remplir un formulaire en ligne ou contacter un conseiller par téléphone pour demander un devis personnalisé.
- 4Fournir les documents nécessaires à l’étude du dossier, tels que le statut juridique de l’entreprise, le chiffre d’affaires, le type de travaux réalisés, etc.
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Recevoir le devis par mail ou par courrier et l’étudier attentivement avant de le signer et de le renvoyer à l’assureur.
Un contrat de protection pour votre activité
L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les maçons qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation.
Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité ou la destination de l’ouvrage pendant 10 ans après la réception des travaux.
Pour obtenir un devis d’assurance décennale pour maçon, le comparateur Oryx assurances, vous propose une étude personnalisée et adaptée à 100 % à votre profile et à votre activité en quelques minutes seulement.
L’assurance décennale après redressement judiciaire
L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels de la construction qui couvre les dommages affectant la solidité ou la destination d’un ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Mais que se passe-t-il si l’entreprise est en situation de redressement judiciaire ?
Selon la loi, l’entreprise reste responsable des dommages couverts par l’assurance décennale tant qu’elle n’est pas en liquidation judiciaire. Elle doit donc continuer à payer ses cotisations et à déclarer les sinistres éventuels à son assureur.
Le redressement judiciaire est une procédure qui vise à sauver l’entreprise en difficulté financière en lui permettant de restructurer son activité et de rembourser ses dettes.
Le tribunal nomme un administrateur judiciaire qui élabore un plan de redressement avec les créanciers.
Pendant cette période, l’entreprise peut poursuivre ses chantiers en cours et en démarrer de nouveaux, à condition d’être assurée.
Il est donc possible de souscrire une assurance décennale après un redressement judiciaire, mais il faut savoir que les assureurs sont souvent réticents à couvrir les entreprises en situation précaire.
Ils peuvent demander des garanties supplémentaires, comme une caution bancaire ou une franchise élevée, ou appliquer des tarifs plus élevés.
Il est donc conseillé de comparer les offres du marché et de faire appel à un courtier spécialisé pour trouver la meilleure assurance décennale après un redressement judiciaire.
